Employé essentiel E-2 : le visa pour les salariés d'une entreprise E-2

Qu'est-ce qu'un employé E-2 ?

Un employé E-2 est un salarié qui rejoint une entreprise américaine qualifiée au titre du traité, pour y exercer soit une fonction de direction ou d'encadrement, soit une fonction requérant des compétences essentielles à l'exploitation.

Ce statut est distinct de celui de l'investisseur. Le salarié n'a pas besoin d'investir ni de détenir de parts. Ce qui est examiné, c'est la nature de son poste et le lien de nationalité entre lui et l'entreprise qui l'emploie.

Quelle condition de nationalité s'applique au salarié ?

Le salarié doit en principe avoir la même nationalité de traité que l'entreprise qui l'emploie. Une entreprise E-2 détenue par des ressortissants français fera donc venir, à ce titre, des salariés de nationalité française.

La nationalité de l'entreprise se détermine par celle des personnes qui la détiennent : l'entité doit être majoritairement détenue par des ressortissants du pays signataire, et ces détenteurs doivent avoir le statut E-2 ou, s'ils ne résident pas aux États-Unis, y être eux-mêmes éligibles.

Fonction de direction ou compétences essentielles ?

Deux voies distinctes existent. La première concerne les fonctions exécutives ou de supervision. La seconde concerne les salariés qualifiés dont les compétences spécifiques sont essentielles à l'exploitation de l'entreprise américaine.

Pourquoi les compétences spécialisées comptent-elles ?

Parce que le caractère essentiel ne se présume pas : il se démontre. Une compétence est d'autant plus convaincante qu'elle est spécifique à l'entreprise, difficile à substituer et nécessaire au succès de l'activité américaine.

• Le degré de spécialisation du savoir-faire et son lien direct avec l'activité.
• L'expérience acquise au sein du groupe ou sur des procédés propres à l'entreprise.
• La disponibilité de ce profil sur le marché du travail américain.
• Le caractère durable ou temporaire du besoin, notamment en phase de démarrage.
• Le rôle éventuel de formation d'équipes locales.

Un besoin présenté comme temporaire, par exemple pour lancer une activité puis transmettre le savoir-faire, s'analyse différemment d'un besoin structurel. Les deux peuvent se défendre, à condition que le dossier soit cohérent avec la réalité de l'entreprise.

Quelle différence avec le dossier de l'investisseur ?

Le dossier de l'investisseur porte sur l'investissement et le contrôle de l'entreprise. Celui de l'employé porte sur la qualification de l'entreprise employeuse et sur la nature du poste occupé.

Que contient un dossier d'employé essentiel ?

Le dossier combine des éléments relatifs à l'entreprise et des éléments relatifs au salarié. Les premiers établissent que l'employeur est bien une entreprise E-2 qualifiée, les seconds que le poste relève de l'une des deux voies possibles.

• Éléments sur l'entreprise : détention du capital, statut E-2, activité réelle et en exploitation.
• Organigramme situant le poste et les rattachements hiérarchiques.
• Description de poste détaillée et lettre de l'employeur motivant le besoin.
• Preuves de la qualification du salarié : diplômes, certifications, expérience.
• Éléments établissant la nationalité de traité du salarié.

Comment la demande est-elle déposée ?

Deux voies existent selon la situation du salarié : une demande de visa auprès d'un poste consulaire à l'étranger, ou une demande de changement de statut auprès de l'USCIS si l'intéressé se trouve déjà régulièrement aux États-Unis.

Le choix a des conséquences pratiques importantes, notamment sur la possibilité de voyager et sur la détention d'un visa permettant de revenir après une sortie du territoire. Les délais des deux voies diffèrent également.